Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site decoshutters.fr, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Toute personne accédant au site est invitée à les lire attentivement avant de naviguer ou d'utiliser les services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site decoshutters.fr et utilisent ses services. Ce site a pour vocation d'accompagner les internautes dans leur recherche d'une assurance habitation pas cher, en leur permettant de comparer les offres du marché, d'obtenir un devis gratuit et personnalisé, et de bénéficier de contenus informatifs sur des thématiques telles que l'assurance habitation pour étudiants, la colocation, la résidence secondaire ou encore les solutions à prix réduit.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pages et fonctionnalités du site, y compris les articles de blog, les outils de simulation et les formulaires de demande de devis.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site decoshutters.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles versions étant applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.

L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions en vigueur.

3. Accès au site et services

Le site decoshutters.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet (connexion, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Les services proposés sur le site comprennent notamment :

Un outil de simulation d'assurance habitation permettant d'obtenir un devis personnalisé en quelques minutes ;
Des articles informatifs sur des sujets variés tels que l'assurance habitation pour la colocation, pour les étudiants, pour une résidence secondaire, ou encore les offres à tarif réduit ;
Des comparatifs et guides pratiques pour aider les utilisateurs à choisir la meilleure assurance habitation adaptée à leur situation.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site decoshutters.fr — textes, articles, infographies, visuels, logos, icônes, structure graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter et imprimer les contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de decoshutters.fr s'engage à mettre tout en œuvre pour offrir des informations fiables et à jour sur les thématiques de l'assurance habitation. Toutefois, les contenus publiés — qu'il s'agisse d'articles, d'infographies ou de résultats de simulation — ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou contractuel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

D'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
De l'indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
Des informations transmises par des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le site.

Les résultats obtenus via l'outil de simulation de devis d'assurance habitation sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site decoshutters.fr de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il est notamment interdit :

De transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via les formulaires de demande de devis ou de contact ;
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
De perturber le bon fonctionnement du site par l'envoi de virus, scripts malveillants ou tout autre procédé nuisible ;
De reproduire ou diffuser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via le site, notamment lors d'une demande de devis d'assurance habitation.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site decoshutters.fr — notamment lors de la simulation de devis ou de la prise de contact — des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

8. Cookies

Le site decoshutters.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du site et de personnaliser certains contenus relatifs à l'assurance habitation pas cher. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site decoshutters.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des compagnies d'assurance partenaires ou des sources d'information complémentaires. Ces liens sont fournis à titre indicatif et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques des sites auxquels ils renvoient.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers decoshutters.fr doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait contraire à ses intérêts ou à l'image du site.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou aux changements apportés aux services proposés sur decoshutters.fr.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation tacite des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, conformément aux règles de droit commun applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur du site decoshutters.fr.